mercredi 26 juin 2013

Fumisterie

Je m'étais déjà un peu étendue sur la question il y a 6 mois (), en plein cœur du débat sur le "mariage pour tous"... pour TOUS, oui... pour TOUTES, on repassera.
Déjà qu'on a plus TêtuE.com (), mais là, cette fumisterie d'égalité des droits du mariage pour tous me donne vraiment la gerbe (j'préfère vomir que garder de la haine en moi, question de principe)(même si je suis plutôt tendance émétophobe).

Je t'explique. Depuis que la loi Taubira a été promulguée, nous nous sommes un peu renseignées, nous, les lesbiennes en couple avec enfant(s), sur les procédures à suivre pour pouvoir être reconnues comme des parents légaux, à deux.
Pour l'instant, le bilan, c'est que pour être reconnues, il faut en avoir les moyens. La justice et l'égalité pour les riches.

D'abord, il faut se marier. 
Jusque-là, rien d'anormal. Tu peux faire un vin d'honneur à la villageoise et au cola discount en jean-baskets, comme un méga-banquet dans un relais-château avec invitation du ban et de l'arrière-ban.

Une fois le mariage prononcé, il faut que la maman bio aille chez un notaire pour y donner son consentement pour que son épouse puisse adopter son ou ses enfants biologiques.
Coût de l'acte tarifé : environ 280€. Mais les honoraires sont libres, et peuvent parfois atteindre les 800€.
Et comme il y a un délai de rétractation de 2 mois, attendre.

C'est là que ça se corse, lorsque tu dois prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé dans les affaires familiales pour monter un dossier d'adoption plénière (et non pas adoption simple, puisqu'il n'y a pas de filiation paternelle reconnue)
Coût du forfait pour un tel dossier : à partir de 1200-1500€, jusqu'à 3000-3500€.
Et comme les tribunaux sont plus ou moins engorgés en fonction des régions, les délais de jugement vont de 12-18 mois à plus de 2 ans. Attendre, encore. Et raquer, toujours.
A cela, il faut rajouter les frais de justice inhérents à une telle affaire, comme les 35€ obligatoires, 16€ pour dépôt de requête et 13€ pour droit à plaider.
Bon, il est possible de tenter cette procédure sans avocat, mais vu qu'il n'y a encore aucune jurisprudence, ça me semble un peu compliqué encore.

Au cours de cette procédure, en plus des nombreux témoignages attestant de l'attachement parental de la maman sociale, une enquête de voisinage peut être demandée par le tribunal. Après, peut-être qu'avec une adoption intra-familiale, l'enquête de police se cantonnera à une convocation simple au commissariat, mais là encore, tout va dépendre du contexte politique qui règne dans tel ou tel tribunal. 

Quand tu penses que certaines nanas ont déjà éclaté leur PEL ou leur assurance-vie pour aller en Belgique ou en Espagne, tu te dis que claquer entre 2000 et 4000€, ça n'est pas donné à tout le monde.
Je trouve que ça fait un peu double-peine. 
Raquer pour avoir un môme. 
Raquer encore pour être son parent. Et en prime, s'en prendre plein la gueule régulièrement.

En ce qui nous concerne, MaB, Sapinou et moi, vu que nous avons bénéficié d'un don, anonyme et non tarifé, mais non officiel, nous n'avons aucun moyen de prouver un abandon de paternité. Ce qui complique grandement la chose, et d'ici qu'une adoption plénière soit refusée pour protéger les droits d'un potentiel père qui pourrait se manifester, je sens le truc arriver gros comme une maison.

Donc, déjà que ça ne m'enchantait pas de me marier, je dois dire que là, ça m'a carrément refroidie.
Nous allons attendre que les choses se débloquent un peu, avec une hypothétique avancée de la loi sur la famille prévue à l'automne... et laisser les copines qui ont du blé essuyer les plâtres des non-sens de cette loi.
Nous nous lançons tout de même dans une délégation d'autorité parentale pour MaB, pour couvrir les besoins administratifs du quotidien. Nous avions mis ce projet en suspens, ne voyant sans doute pas la poutre que nous avions dans l'oeil et espérant beaucoup de la loi Taubira. Il n'en est rien.

Toujours est-il que notre petit grand Sapinou rentre à l'école en septembre, et que j'ai rencontré la directrice-maîtresse des petits et sa collègue-autre maîtresse des petits, histoire de mettre les choses au clair tout de suite et savoir sur quel pied danser à la rentrée : pas de problème, et même, cerise sur la gâteau, si MaB veut se présenter comme parent d'élève, elles appuieront la demande à l'inspection. Avec la demande de DAP en cours, ça ne devrait pas poser de problème. 

Du coup, on garde notre thune pour partir en vacances, acheter des livres et faire des bouffes avec les potes !

2 commentaires:

madukid a dit…

oh que oui FUMISTERIE!! mais bon c'est un pas vers l'égalité et comme tous les 1ers pas, il faut les encourager.
Ubuesque : séparée de la mère de mon fils depuis plus de 3 ans, nous nous marrions très prochainement afin que je puisse adopter notre fils.
450€ contrat de mariage
0€ mariage
?? consentement pour adoption
600€ de requête (sans plaidoirie)

ce n'est pas donné mais qd tu penses à toutes les galères que cela peut éviter...
il n'y a pas d’autres choix!!
regardez du côté de l'autremaman.org

Kanou a dit…

Ben dis donc... ça fait longtemps ! :-)

Merci pour le lien. Dans le monde d'Ubu, vous ne vous en sortez pas trop mal... j'espère que votre fils obtiendra sa filiation complète rapidement. Obligées de se marier pour divorcer, mais avoir des droits et des devoirs vis-à-vis de votre fils... et encore, pas tout de suite ! Bon courage !